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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur », du site sitincloud.com, ci-après « le Site », sont informés des mentions légales suivantes.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes mentions légales.

Celles-ci sont accessibles sur le Site dans la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

La publication du Site est effectuée par la société SitinCloud SAS au capital de 11 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 807841069 dont le siège social est situé Société SITINCLOUD, 2 Av Président Pierre Angot, 64000 PAU.

Numéro de téléphone 33564270582,

Adresse e-mail :contact@sitincloud.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44807841069

Le Directeur de la publication est Damien LESCOS,

ci-après « l’Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible partout, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou pouvant résulter d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans l’autorisation de l’Editeur est interdite et pourra donner lieu à des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Mentions Légales

En vigueur au 13/06/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site sitincloud.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par SitinCloud SAS au capital de 11,000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 807841069 dont le siège social est situé au Société SITINCLOUD, 2 Av Président Pierre Angot, 64000 PAU.,

Numéro de téléphone 33564270582,

Adresse e-mail : contact@sitincloud.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR44807841069

Le Directeur de la publication est Damien LESCOS

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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