La présente Politique d’Utilisation Acceptable (PUA) a pour objet de préciser les conditions d’utilisation autorisées et interdites de l’application SaaS OwlyScan éditée par SitinCloud.
Il est interdit d’utiliser OwlyScan pour :
- Commettre ou tenter de commettre toute activité illégale ou frauduleuse ;
- Accéder, collecter ou stocker des données et contenus illicites (contrefaçon, contenu pédopornographique, contenu incitant à la haine raciale, etc.) ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- Tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité d’OwlyScan (piratage, injection de code malveillant, déni de service, etc.) ;
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
- Revendre ou mettre à disposition de tiers non autorisés l’accès à OwlyScan ;
- Extraire ou réutiliser de façon substantielle le contenu des bases de données d’OwlyScan ;
Tout usage abusif, excessif ou illicite d’OwlyScan pourra entraîner la suspension ou la résiliation unilatérale et immédiate de l’accès à l’application, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à l’encontre de l’Utilisateur.